1. Informations générales
Depuis le 25 mai 2018, le RGPD réglemente la collecte, le traitement et la protection des données personnelles au sein de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen. Clinique OPS respecte pleinement ces normes pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, notamment :
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Vos informations personnelles : nom, prénom, coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) ;
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Vos informations médicales : données issues des bilans posturaux réalisés avec notre logiciel OPS, résultats d'examens, informations sur les traitements posturaux ou orthopédiques (semelles, gouttières dentaires, planches oculaires) ;
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Vos informations de paiement : dans le cadre de la facturation et du traitement des commandes ;
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Vos interactions avec notre site internet (via cookies et technologies de suivi).
3. Finalités et bases légales du traitement des données
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
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Prestations OPS : réalisation de bilans posturaux, fabrication de solutions orthopédiques, proposition de solutions de rééquilibrage postural, et suivi des traitements ;
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Amélioration de nos services : analyse de vos retours pour perfectionner nos solutions et nos pratiques ;
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Respect des obligations légales : conformité aux réglementations en matière de santé, de facturation et de protection des données ;
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Prévention de la fraude et sécurité : garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Les bases légales pour ce traitement incluent :
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Votre consentement explicite pour la collecte et l’utilisation de vos données médicales ;
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Notre intérêt légitime pour améliorer nos services et protéger vos données ;
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Le respect de nos obligations légales (par exemple, conservation des dossiers médicaux).
4. Conservation des données
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Données médicales : Les bilans posturaux et autres données médicales sont conservés sur le long terme pour assurer un suivi continu et conforme aux obligations légales en matière de santé. Ces données ne sont supprimées qu’à la demande expresse de l’utilisateur, dans la limite des obligations légales.
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Données transactionnelles : Les données liées à la facturation ou aux transactions financières sont conservées pendant une période de 5 ans après la dernière interaction, conformément aux réglementations fiscales.
5. Partage des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
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Nos partenaires techniques : laboratoires ou prestataires impliqués dans la fabrication de solutions orthopédiques personnalisées ;
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Prestataires de services tiers : hébergeurs de données, prestataires IT, ou services logistiques, tous conformes au RGPD ;
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Autorités légales compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire.
Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer vos données à des tiers à des fins commerciales.
6. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte :
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Cryptage des données sensibles ;
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Stockage sur des serveurs sécurisés situés en Europe ;
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Audit régulier de nos systèmes et de nos processus.
7. Vos droits en tant qu'utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles ;
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Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes ;
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Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sauf en cas d'obligation légale de conservation (notamment pour les données médicales) ;
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Droit de limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances ;
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Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format lisible ou les transmettre à un autre prestataire ;
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Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données dans certains cas, comme le marketing direct.
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
secretariat@cliniqueops.com.
8. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies pour :
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Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site ;
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Analyser les performances du site via des outils de suivi.
Vous pouvez gérer vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou consulter notre
Politique des Cookies pour plus de détails.
9. Mineurs et protection des données
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans sans consentement parental. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d’un mineur sans autorisation, ces données seront supprimées immédiatement, sauf obligation légale de conservation.
10. Questions et contact
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité ou vos droits, contactez :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Adresse e-mail :
secretariat@cliniqueops.com
Site internet :
www.cliniqueops.com
